CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aux Petits Plaisirs
Aux Petits Plaisirs, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 893047654, représentée par Monsieur Bernard Cédric Guillaume, dont le siège social est situé Avenue Charles Despiau, 40370 Rion des Landes (ci-après dénommée “Aux Petits Plaisirs” ou “le Vendeur”), propose des produits à la vente en ligne sur son site internet dans le cadre d’une activité de dropshipping.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Aux Petits Plaisirs et de ses clients (ci-après dénommé “le Client”) dans le cadre de la vente de produits à distance via le site internet.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site internet de Aux Petits Plaisirs implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.
Article 3 – Produits
Aux Petits Plaisirs propose une gamme de produits en dropshipping. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final livré.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et sont précisés avant confirmation de celle-ci. Aux Petits Plaisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix et suivre les étapes indiquées sur le site jusqu’à validation finale de la commande. Cette validation constitue une acceptation irrévocable de la commande par le Client.
Aux Petits Plaisirs se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou pour toute autre raison légitime.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé et réalisé par une plateforme de paiement tierce. En validant son paiement, le Client accepte de régler l’intégralité de sa commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires d’Aux Petits Plaisirs dans le cadre d’une activité de dropshipping. Les délais de livraison peuvent varier et sont communiqués à titre indicatif. Aux Petits Plaisirs ne saurait être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison dû aux partenaires ou aux transporteurs.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès lors que les produits ont quitté les locaux des fournisseurs. En cas de problème lié au transport (produit endommagé, colis perdu, etc.), le Client doit en informer immédiatement le service client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer Aux Petits Plaisirs de son intention de retourner le produit via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Article 9 – Garantie et réclamations
Aux Petits Plaisirs agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et le fournisseur du produit et n’est donc pas responsable des défauts des produits fournis. Les réclamations éventuelles concernant un produit défectueux ou non conforme doivent être adressées directement au service client d’Aux Petits Plaisirs qui les transmettra au fournisseur.
Article 10 – Responsabilité
Aux Petits Plaisirs ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité d’Aux Petits Plaisirs se limite aux montants perçus pour la commande du produit en question.
Article 11 – Données personnelles
Aux Petits Plaisirs s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la vente. Les informations personnelles du Client sont nécessaires pour le traitement de la commande et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans consentement préalable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client d’Aux Petits Plaisirs pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Rion des Landes, le 10/11/2024
Représentant légal : Bernard Cédric Guillaume